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Journal n°7521
du 16 novembre 2001
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 6 novembre 2001
'ordonnance souveraine n° 1.330 du 12 février 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.984, modifiée, du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême ;
Vu l'ordonnance du 8 octobre 2001 ... 'ordonnance souveraine n° 1.330 du 12 février 1998 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.984, modifiée, du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême ;
Vu l'ordonnance du 8 octobre 2001 ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 20 JUIN 2006
Recours en annulation, pour excès de pouvoir de la décision du Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur du 8 février 2005 refusant de restituer à M. F. son titre de séjour monégasque.
En la ... Recours en annulation, pour excès de pouvoir de la décision du Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur du 8 février 2005 refusant de restituer à M. F. son titre de séjour monégasque.
En la ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 23 janvier 2002
Recours en annulation de la décision de retrait d'autorisation de travail du 15 novembre 2000.
En la cause de :
- M. Kamel BENSAOUCHA, de nationalité algérienne, sans emploi, demeurant 5 ... Recours en annulation de la décision de retrait d'autorisation de travail du 15 novembre 2000.
En la cause de :
- M. Kamel BENSAOUCHA, de nationalité algérienne, sans emploi, demeurant 5 ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
Recours en annulation contre une décision nommant, à compter du 17 janvier 2000, Mme Sophie-Aurore ROUSSEL, en qualité de chargée du suivi des activités culturelles à caractère éducatif auprès de la ... Recours en annulation contre une décision nommant, à compter du 17 janvier 2000, Mme Sophie-Aurore ROUSSEL, en qualité de chargée du suivi des activités culturelles à caractère éducatif auprès de la ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
DECISION DU 16 JANVIER 2006
par moitié entre l'Etat d'une part et les requérants d'autre part.
ART. 6.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ... par moitié entre l'Etat d'une part et les requérants d'autre part.
ART. 6.
Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour extrait certifié conforme à l ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Décision du 14 janvier 2016
. 2.
Sous réserve des observations suivantes, qui, comme celles figurant dans la décision du Tribunal Suprême du 27 juillet 2015, s’imposent au Conseil National, sont déclarés conformes aux ... . 2.
Sous réserve des observations suivantes, qui, comme celles figurant dans la décision du Tribunal Suprême du 27 juillet 2015, s’imposent au Conseil National, sont déclarés conformes aux ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 20 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours en annulation de la décision, en date du 18 décembre 2006, prise par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, refusant la "titularisation" du requérant dans le grade de ... Recours en annulation de la décision, en date du 18 décembre 2006, prise par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace, refusant la "titularisation" du requérant dans le grade de ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 17 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de l’ordonnance souveraine n° 1183 du 29 juin 2007, publiée au Journal de Monaco du 6 juillet 2007, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15630 du 13 janvier 2003 portant ... Recours en annulation de l’ordonnance souveraine n° 1183 du 29 juin 2007, publiée au Journal de Monaco du 6 juillet 2007, modifiant l’ordonnance souveraine n° 15630 du 13 janvier 2003 portant ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en annulation de la décision du 12 janvier 2007 portant retrait de la carte de séjour.
En la cause de :
M. P. C., né le 3 juin 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et ... Recours en annulation de la décision du 12 janvier 2007 portant retrait de la carte de séjour.
En la cause de :
M. P. C., né le 3 juin 1973 à Monaco, de nationalité française, demeurant et ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
: Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
DECISION - Audience du 17 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
Recours en cassation à l’encontre de la décision du Conseil de l’Ordre des Architectes en date du 12 juin 2003, prononçant un blâme à l’encontre de M. N.
En la cause de :
M. F. N. architecte ... Recours en cassation à l’encontre de la décision du Conseil de l’Ordre des Architectes en date du 12 juin 2003, prononçant un blâme à l’encontre de M. N.
En la cause de :
M. F. N. architecte ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
: Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ... : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 28 juin 2012 - Décision du 4 juillet 2012
décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef ... décision sera transmise au Ministre d’Etat.
Pour extrait certifié conforme à l’original délivré en exécution de l’article 37 de l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963.
Le Greffier en Chef ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 20 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
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Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du ... .
Article 3 : Expédition de la présente décision sera transmise au Ministre d'Etat.
Pour Extrait certifié conforme à l'original délivré en exécution de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
TRIBUNAL SUPREME DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
DECISION
Audience du 21 novembre 2007
Lecture du 5 décembre 2007
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ... Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de retrait de la carte de séjour de M. D. C. ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens.
En la cause de :
- D. C., né ...