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Journal n°8529
du 12 mars 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros - Siège social : 11, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le jeudi 8 avril 2021 à 11 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport du Conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
LE NEPTUNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société « LE NEPTUNE » sont convoqués au siège social, en assemblée générale ordinaire, le mercredi 31 mars 2021 à 10 h 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Examen du compte pertes et profits de l'année 2020 et du bilan arrêté au 31&...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 4 février 2021 de l'association dénommée «...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
VI.RA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, boulevard de Belgique – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 octobre 2020, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2020 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Mario RAMONDA, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8529
du 12 mars 2021
SATIF - Société Anonyme Monégasque au capital de 716.250 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social de la société, 6, boulevard des Moulins - 98000 Monaco, le 29 mars 2021 à 11 h 30, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Transfert du siège social,- Pouvoirs à conférer.Le Conseil d'admi...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.527 du 11 mars 2021 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux territoriales et des eaux intérieures.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu Notre Ordonnance n° 7.770 du 8 novembre 2019 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des s...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.471 du 28 janvier 2021 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.528 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique et Réadaptation).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.489 du 9 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.530 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.529 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.478 du 2 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.496 du 11 février 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...