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Journal n°5130
du 30 janvier 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.270 portant autorisation d'acceptation d'un legs
Journal n°5130
du 30 janvier 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.271 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5136
du 12 mars 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.277 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5136
du 12 mars 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.278 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5136
du 12 mars 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.281 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5136
du 12 mars 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.283 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.335 portant nomination des Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du travail
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.336 approuvant la Convention et l'Avenant au Cahier des charges intervenus entre le Gouvernement Princier et la Société Nationale des Chemins de Fer Français, signés à Paris le 5 avril 1956
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.337 décernant la Médaille de bronze de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.338 portant nomination d'un Membre du Conseil de la Couronne
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.339 chargeant de mission un Conseiller de Gouvernement placé en position de détachement
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.340 accordant une remise de peine
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5.145 du lundi 14 mai 1956 : Ordonnance Souveraine n° 1.302 du 11 avril 1956 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et de marchandises entre la Principauté et la France
Journal n°5137
du 19 mars 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.274 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5137
du 19 mars 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.279 conférant l'honorariat à un ancien Conservateur des Archives et de la Bibliothèque du Palais