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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance à la compagnie « Legal...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0190 du 18 janvier 2016 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de dévoiement de réseaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’ordo...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête de la compagnie d’assurance « CNP Assurances », société anonyme dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation d...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploi...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-26 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploi...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à...
Journal n°8527
du 26 février 2021
SUPERDRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 janvier 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue Princesse Alice à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8527
du 26 février 2021
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 janvier 2021 de l'association déno...
Journal n°8527
du 26 février 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE – Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8527
du 26 février 2021
Association Monégasque de Marchands de Biens - (en abrégé A.M.M.B.)
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 29 janvier 2021, les membres se sont réunis au siège social afin de délibérer sur les modifications suivantes :- M. Carlo MARIANI démissionne de ses fonctions de « Vice-président » ;- M. Giuseppe GIANNI dém...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Référentiel d’exigences pour la qualification d’un prestataire de détection d’incidents de sécurité, externe, exploitant des systèmes de détection qualifiés
Journal n°8527
du 26 février 2021
Publication n° 381 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8527
du 26 février 2021
Secteur des quartiers ordonnancés - Règlement d’urbanisme
Journal n°8527
du 26 février 2021
Services d’horodatage qualifiés