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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à...
Journal n°8527
du 26 février 2021
SUPERDRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 janvier 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue Princesse Alice à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8527
du 26 février 2021
ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 20 janvier 2021 de l'association déno...
Journal n°8527
du 26 février 2021
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE – Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8527
du 26 février 2021
Association Monégasque de Marchands de Biens - (en abrégé A.M.M.B.)
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 29 janvier 2021, les membres se sont réunis au siège social afin de délibérer sur les modifications suivantes :- M. Carlo MARIANI démissionne de ses fonctions de « Vice-président » ;- M. Giuseppe GIANNI dém...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Référentiel d’exigences pour la qualification d’un prestataire de détection d’incidents de sécurité, externe, exploitant des systèmes de détection qualifiés
Journal n°8527
du 26 février 2021
Publication n° 381 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8527
du 26 février 2021
Secteur des quartiers ordonnancés - Règlement d’urbanisme
Journal n°8527
du 26 février 2021
Services d’horodatage qualifiés
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-163 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souv...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Association Monégasque de l'Ordre Équestre du Saint Sépulcre de Jérusalem
Nouvelle adresse : Agora Maison Diocésaine, 18, rue Bellevue à Monaco.
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Publication n° 383 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-164 du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance So...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-167 du 4 mars 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) », au capital de 1.002.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...