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Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-18 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-19 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Tisam International » au capital de 400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Tisam International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-17 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Marussia Cote d’Azur S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Marussia Cote d’Azur S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-16 du 14 janvier 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Antoine Van De Beuque Arts » au capital de 200.100 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Antoine Van De Beuque Arts » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.685 du 19 janvier 2016 portant naturalisation monégasque
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Madame Tuna Aksoy, veuve Köprülü, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.688 du 20 janvier 2016 décernant l’Ordre des Grimaldi
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :L’Ordre des Grimaldi est décerné à l’Orchestre de la Compagnie de Nos Carabiniers, à l’occasion de son cinquantième...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-25 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-24 du 14 janvier 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance à la compagnie « Legal...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Municipal n° 2016-0190 du 18 janvier 2016 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de dévoiement de réseaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’ordo...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-20 du 14 janvier 2016 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Assurances » et retrait partiel d’agrément
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête de la compagnie d’assurance « CNP Assurances », société anonyme dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation d...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-22 du 14 janvier 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « CNP Caution »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « CNP Caution », dont le siège social est à Paris, 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assur...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploi...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-26 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploi...