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Journal n°8472
du 7 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 décembre 2019 de l'association dénommée...
Journal n°8472
du 7 février 2020
FREEDOM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, rue Princesse Caroline – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 29 octobre 2019 ;- de nommer comme liquidateur Mme Élisabeth PINTO, épouse AMSELLEM avec les pouvoirs les plus étendus...
Journal n°8472
du 7 février 2020
VISIONARY MC - Société à Responsabilité Limitéeau capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 17 octobre 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 17 octobre 2019 ;- de nommer comme liquidateur M. Gustavo ZITO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidati...
Journal n°8472
du 7 février 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8472
du 7 février 2020
Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco- Monte Carlo - État de Monaco et HUBS & CONNEXIONS PM
Journal n°8472
du 7 février 2020
Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire - État de Monaco et SNCF Réseau
Journal n°8472
du 7 février 2020
Association Monégasque de Marchands de Biens (A.M.M.B.)
Nouvelle adresse : c/o Gifour Consulting & Management, Palais Armida, 1, boulevard de Suisse à Monaco.
Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.900 du 23 janvier 2020 approuvant la Convention relative à la Concession de la Gare de Monaco-Monte Carlo entre l'État de Monaco et Hubs & Connexions PM et ses annexes et la Convention relative à la Concession de la Traversée ferroviaire entre l'État de Monaco et SNCF Réseau et ses annexes, signées le 3 décembre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la Concession de la section de chemin de fer traversant le territoire de la Principauté ;Vu l'Ordonn...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 15 janvier 2016 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2013
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Décision Souveraine en date du 25 janvier 2016 nommant respectivement le Président et le Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes
Par Décision Souveraine en date du 25 janvier 2016, M. Jean-Pierre Gastinel et M. Christian Descheemaeker ont été nommés, respectivement Président et Vice-Président de la Commission Supérieure des Comptes, à compter du 1er février 2016.
Journal n°8472
du 7 février 2020
Publication n° 326 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.670 du 18 janvier 2016 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Décision du 26 novembre 2014 portant nomination du Président et du Vice-Président ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Sup...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.665 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Commis-archiviste au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.671 du 18 janvier 2016 portant nomination d’un membre à la Commission Supérieure des Comptes
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 4.927 du 1er août 2014 portant nominat...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.574 du 1er décembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...