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Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-401 du 23 juillet 1982 fixant l'allocation forfaitaire d'études pour l'année 1982-1983
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-404 du 26 juillet 1982 relatif aux prix de vente au détail des carburants
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-405 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des produits et des services
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-407 du 26 juillet 1982 relatif aux prix de tous les produits et services
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-408 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des voyages et des séjours
Journal n°6520
du 10 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-434 du 31 août 1982 relatif aux prix à la production de certains produits saisonniers
Journal n°6517
du 20 août 1982
Arrêté Ministériel n° 82-418 du 28 juillet 1982 relatif à l'exploitation d'un établissement de prothèse dentaire
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-442 du 31 août 1982 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "Languedoc"
Journal n°6489
du 5 février 1982
Arrêté Ministériel n° 82-10 du 8 janvier 1982 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°6510
du 2 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-318 du 1er juin 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-356 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Confections Méditerranéennes", en abrégé "Comer S.A."
Journal n°6205
du 27 août 1976
Arrêté Ministériel n° 76-357 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Art Monaco"
Journal n°6216
du 12 novembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-471 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1976
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-383 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Suita Boeki"
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Arrêté Ministériel n° 76-384 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Imprimerie Monégasque"