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Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-5 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d'un système de contrôle d'accès de l'accueil sportif du Stade Louis II », exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 31 janvier, à 20 h,« La Bohème » de Giacomo Puccini, avec Irina Lungu, Mariam Battistelli, Andeka Gorrotxategi, Davide Luciano, Boris Pinkhasovish, Nicolas Courjal, Fabrice Alibert, Guy Bonfiglio, le Chœur de...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d'un système de contrôle d'accès de l'accueil sportif du Stade Louis II ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FCF IMMOBILIER » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 21 novembre 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 13 juin 2019 par Maître Henry REY...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 octobre 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 9 septembre 2019, par Maître Natha...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « REVOLUTIONARIES GROUP S.A.M. », au capital de CENT CINQU...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 janvier 2020, la société civile particulière de droit monégasque dénommée « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COPORI » ayant siège à Monaco, 9, avenue Albert II, et la société anonyme monégasque dénommée « MULTIPRINT MONA...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FCF IMMOBILIER » (Société Anonyme Monégasque) - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FCF IMMOBILIER », au capital de 1.260.000 euros et avec siège social 1, avenue Saint-Laurent, à Monte-Carlo,Mme Françoise CRISTEA, agent immobilier, domiciliée 6, boulevard de Suisse à Monte-Carlo, a fait...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 18 décembre 2019, M. Gian Paolo LANTERI, domicilié 1, rue des Genêts à Monaco, a renouvelé, pour une période de 4 années à compter du 1er janvier 2020, à M. Frédéric ANFOSSO, domicilié 7, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco-Ville, un f...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 22 juillet 2019 et 13 janvier 2020, Mme Monique Christianne GASQUES, commerçante, domiciliée numéro 18, rue Mirabeau, à Nice (France), a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. L'INSTITUT ELEGA...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu, le 15 janvier 2020, par le notaire soussigné, la S.A.R.L. « ROS MONACO » ayant son siège numéro 29, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco, a cédé à la société « OFF ROAD CLUB MONACO S.A.R.L. » ayant son siège numéro 3, rue des Açores, à Monaco, le...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE, a autorisé la cession de la totalité des actions de la SAM LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE au profit de la SAS MADAR HOTEL MONACO ou de la SARL MADAR MONAC...