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Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.699 du 29 janvier 2016 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’o...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.694 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-comptable au Centre de Presse
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’o...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.698 du 29 janvier 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code Pénal ;Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2016 qui Nous a é...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.695 du 29 janvier 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Service des Travaux Publics
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’o...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.693 du 29 janvier 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’ord...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.691 du 29 janvier 2016 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.708 du 2 février 2016 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.700 du 1er février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Archevêché
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Erevan (Arménie) - XVIIe Sommet de la Francophonie (10-12 octobre 2018)
S.A.S. le Prince Albert II se rend à Erevan pour participer au XVIIe Sommet de la Francophonie, qui réunit, du 11 au 12 octobre 2018, une quarantaine de chefs d'état et de gouvernement ayant le français en partage. Le XVIIe Sommet a pour thème : « Vivre ensemble dans la solidarité,...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.901 du 23 janvier 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;Vu Notre Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n°...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.891 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Conseiller Pédagogique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.896 du 23 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Archiviste Principal au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.892 du 23 janvier 2020 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.895 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.080 du 10 septembre 2018 portant promotion au grade de Major à la Compagni...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.893 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Mi...