Rechercher un journal, un article
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
TOPLAND MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des associés en date du 14 août 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 14 août 2019 ;- de nommer en qualité de liquidateur M. Sol ZAKAY, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Publication n° 315 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
SHAKTI YOGA
Nouvelle adresse : 14, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco.
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.806 du 27 novembre 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite convention fait à Genève le 1er mai 1971&nb...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.790 du 14 novembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division en charge des fonctions d'Adjoint au Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.776 du 11 novembre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.785 du 12 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sophie, Régina, Philippe Hourdequin (nom d'usage Mme Sophie Debeaumont) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.784 du 12 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christine, Antoinette Antonioli (nom d'usage Mme Christine Pistocco) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.783 du 12 novembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Domenico, Claudio Pistocco tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26&nb...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.774 du 8 novembre 2019 portant changement de dénomination du Conseil Économique et Social.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Économique et Social, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.233 du 27 mai 1946 fixant les attributions du Conseil Économique et Social, mod...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 27 novembre 2019 relative à la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.318 du 3 août 2009 fi...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.810 du 27 novembre 2019 autorisant l'acceptation d'une libéralité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament authentique reçu le 18 octobre 2005 par l'Étude de Maître Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Manuel Rabinovici, décédé le 17 août 2012 à Menton ;Vu les statuts de la Fondation Zabyny établis le 4 mai 1999&n...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.811 du 27 novembre 2019 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2019 qui Nous a été communiqué...