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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Penta » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-943 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Edelweiss S.A.M. », au capital de 341.700 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « L'Edelweiss S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-938 du 13 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-937 du 13 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-948 du 14 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable au sein de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-946 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sundream S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sundream S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4498 du 4 novembre 2019 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-945 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rocamed », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Rocamed » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-947 du 14 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la demande formulée par Mme Sandrine Berterreix ;V...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-13 du 12 novembre 2019 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2019-2020.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu l'article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Les chefs de...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-238 d'un Chef du Pôle « Logement » à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef du Pôle « Logement » à la Direction des Travaux Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire affére...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-242 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...