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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 18 novembre 2019 accordant l'Agrafe des Services Exceptionnels.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925 instituant une Médaille d'Honneur ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance n° 333 du 20 avril 1925...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.803 du 19 novembre 2019 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :La Médaille du Travail en Bronze est accordée à :Mme Aurore Lanois,MM. Jonat...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 19 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons&n...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-941 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Wealth Planning Multi Family Office », présentée par le fondateur ;Vu la loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant c...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-939 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souvera...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-936 du 13 novembre 2019 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-940 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Sou...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-942 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. », au capital de 85.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-944 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Penta », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Penta » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-943 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Edelweiss S.A.M. », au capital de 341.700 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « L'Edelweiss S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-938 du 13 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-937 du 13 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-948 du 14 novembre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-comptable au sein de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-946 du 14 novembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sundream S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sundream S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4498 du 4 novembre 2019 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative...