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Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 89 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation du Tribunal Suprême, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.456 du 6 août 2015 portant nomination de membres du Tribunal Sup...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 6.240 du 20 janvier 2017 ;Vu Notre Ordonnance n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabine...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté municipal n° 2019-4124 du 8 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-1145 du 9 avril 2019 por...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4120 du 8 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service d'État Civil - Nationalité).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-1439 du 9 avril 2019 por...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4117 du 8 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Adjoint Technique dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-1862 du 30 avril 2019 po...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'article 399, alinéa 2 du code pénal ;Arrêtons :Mme Séverine Lasch, Juge au T...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Modification de l'heure légale - Année 2019.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2019, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2019, à trois heures du matin.
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-215 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'e...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-846 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisatio...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-847 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Conseil National.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet, modifiée, susvis...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
Il est donné avis qu'un poste d'un Chef de Service Adjoint à temps plein est vacant dans le Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.Les candidat(e)s devront remplir l'une des conditions suivantes :• être inscrit ou avoir été inscrit sur une liste d'aptitu...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 34, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, d'une superficie de 69,65 m² et 7,05 m² de balcons.Loyer mensuel : 2.200 € + 100 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ÉTRANGERS, M. Jean-David Imbert, 6, avenue de la Mado...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-126 d'un poste de Conducteur Poids Lourds aux Services Techniques Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Conducteur Poids Lourds est vacant aux Services Techniques Communaux.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.Les conditions à remplir sont les sui...