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Journal n°7744 du 24 février 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-103 du 17 février 2006 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement de nuit dénommé THE LEGEND.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2006 ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.
...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-181 du 24 mars 2006 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation

Nous, Ministre de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application d...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-182 du 24 mars 2006 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'applic...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 15 du 10 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 34 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé de La Source.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urban...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 14 du 10 mai 2005 relative à l'impôt sur les bénéfices.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3....

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 35 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Moneghetti.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urban...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Moulins.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, l...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 37 du 12 mai 2005 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.264 du 23 décembre 1964 portant règlement...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 64 du 17 mai 2005 rendant exécutoire la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée à New York le 13 février 1946.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
<...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction adoptée à Washington le 3 mars 1973, r...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 68 du 23 mai 2005 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'arrêt.

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