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Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-35 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1054 du 8 novembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1228 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1229 du 27 décembre 2018 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1227 du 27 décembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, mo...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-288 du 18 mai 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-159 du 16 avril 1976 autorisant le laboratoire SEDIFA à exercer ses activités ;Vu la requête formulée par le Laboratoire SEDIFA ;Vu l'avis émis par le Direct...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-343 du 25 juin 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 88-546 du 4 octobre 1988 autorisant M. Jean-Paul GAZO à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;V...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-344 du 25 juin 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant Mme Sylvie RUELLET à acquérir et exploiter une officine de pharmacie sise au 27, boulevard des Moulins ;Vu l'avis émis par...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-345 du 25 juin 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu l'avis émis par le Directeur de l...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-350 du 28 juin 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-349 du 28 juin 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des mé...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-351 du 28 juin 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 2001-343 du 25 juin 2001 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant,publié au "Journal de Monaco" du 29 juin 2001
Lire page 908 :............................................................................................... Article Premier"Mme Martine REYNAUD, Pharmacien, est autorisée à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant en l'officine exploitée par M. Jean-Paul GAZO, sise au 37...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-374 du 5 juillet 2001 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Christian CA...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-74 du 24 janvier 2019 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l'arrêté ministériel n° 99...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-490 du 10 septembre 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES DU SUD", dont le siège social est à Valence (Drôme), 471, avenue Victor Hugo ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les...