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Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-839 du 3 octobre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-838 du 3 octobre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-211 d'un Éducateur Spécialisé au Pôle Éducatif Spécialisé de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Pôle Éducatif Spécialisé de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mo...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-209 d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-210 d'un Administrateur Juridique à la Direction de l'Expansion économique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Pôle Propriété Intellectuelle relevant de la Direction de l'éxpansion économique pour une durée déterminée, la période d'essai étant de...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-212 d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.Les missions principales du po...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4042 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recruteme...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3973 du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 11 au...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Modification de l'heure légale - Année 2019.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 31 mars 2019, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 27 octobre 2019, à trois heures du matin.
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO‑HEMATO », dénommé « Études CARENFER ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-213 d'un Rédacteur - Assistant Programme à la Direction de la Coopération Internationale.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur - Assistant Programme à la Direction de la Coopération Internationale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Les missions aff...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».
L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d'une superficie totale d'environ 214 m², se décomposant comme suit :- Au rez-de...
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de commerce ou activité professionnelle - Immeuble « Soleil du Midi » 29, rue Plati.
L'Administration des Domaines met à la location deux locaux référencés lots n° 1 et 2, situés en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Soleil du Midi » 29, rue Plati, d'une superficie approximative, savoir :• Local lot n° 1 : 237,41 m² se décomposant comme...