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Journal n°5110
du 12 septembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.190 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.154 du 4 juillet 1955
Journal n°5110
du 12 septembre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-163 désignant les Membres de la Commission chargée de statuer sur les demandes de liquidation de pensions de retraite des fonctionnaire de l'Ordre Administratif
Journal n°5110
du 12 septembre 1955
Rectificatif au "Journal de Monaco" n° 5.107 du lundi 22 août 1955
Journal n°5095
du 30 mai 1955
QuATRt-ViNcer-Dix-nume:NtE ÀNNÉ.T. - No 5.095 Le Numéro 30 fr. LUNDI 80 MAI 1955
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL, meIBDoMADARREe PARAISSANT' iLe LUNDI
ABONNEMENTSt
MONACO ^—• FRANCE ET COLONIES 1.000 francs
ÉTRANGER (frais de...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL, meIBDoMADARREe PARAISSANT' iLe LUNDI
ABONNEMENTSt
MONACO ^—• FRANCE ET COLONIES 1.000 francs
ÉTRANGER (frais de...
Journal n°5095
du 30 mai 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.135 portant modification du paragraphe 11 de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 273 du 29 août 1950 sur l'organisation administrative de l'Hôtellerie
Journal n°5095
du 30 mai 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.137 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative de l'Orphelinat
Journal n°5115
du 17 octobre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.194 portant nomination d'un médecin de l'Hygiène et de l'Assistance pour le Quartier de Monte-Carlo
Journal n°5115
du 17 octobre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.195 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté de Monaco
Journal n°5097
du 13 juin 1955
Arrêté Ministériel n° 55-114 renouvelant le mandat des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5097
du 13 juin 1955
Arrêté Ministériel n° 55-115 portant titularisation d'une Opératrice Téléphoniste stagiaire à l'Office des Téléphones
Journal n°5116
du 24 octobre 1955
Arrêté Ministériel n° 55-185 portant fixation du salaire minimum de base pour le calcul des pensions de retraite
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 598 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Loi n° 599 modifiant l'article 7 de la Loi n° 507 du 20 juillet 1949 portant aménagement des droits de timbre, modifié par la Loi n° 548, du 24 juillet 1951
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Arrêté Ministériel n° 55-120 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Union Méditerranéenne de Commerce" "U.M.C."
Journal n°5098
du 20 juin 1955
Arrêté Ministériel n° 55-125 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Entreprise Générale de Convois et Transports Funèbres"