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Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Décision Souveraine en date du 19 septembre 2019 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « ALC Monacolimo ».
Par Décision Souveraine en date du 19 septembre 2019, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « ALC Monacolimo ».
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-791 du 17 septembre 2019 portant application de l'article 2, a) de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécuri...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.677 du 16 septembre 2019 rendant exécutoire le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 et entré en vigueur le 3 mai 2008.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument de ratification du Protocole...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modi...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.692 du 19 septembre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.666 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.650 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.700 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Agnès, Marie, Claude Duillon (nom d'usage Mme Agnès Dealexandris) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 199...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.699 du 20 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Guy, Théobald, François Dealexandris tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.695 du 20 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-797 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eco-Trans », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Eco-Trans », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-798 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HGM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HGM », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu pa...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-800 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Malj », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Malj », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu p...