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Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-15 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Régie des Tabacs et Allumettes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-11 du 9 janvier 2020 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparatio...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-8 du 9 janvier 2020 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-13 du 9 janvier 2020 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l'arrêté ministériel n°&nb...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-12 du 9 janvier 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 20...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (1311), 52, boulevard Marcel Cahen ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-14 du 9 janvier 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-826 du 26 septembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-5 du 9 janvier 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » ;Vu la demande présente par les souscripteurs du capital...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-45 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-16 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-18 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-46 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction du Développement des Usages Numériques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-17 du 9 janvier 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Municipal n° 2020-79 du 9 janvier 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme,...