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Journal n°8458
du 1 novembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
SEDIFA LABORATOIRES SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros - Siège social : 4, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SAM SEDIFA LABORATOIRES sont convoqués au siège de la société en assemblée générale ordinaire le 20 novembre 2019 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes ;- Ex...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
EXSYMOL SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros - Siège social : 4, avenue Albert II – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SAM EXSYMOL sont convoqués au siège de la société en assemblée générale ordinaire le 20 novembre 2019 à 14 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes ;- Examen et approbati...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
GARFID & PARTNER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. GARFID & PARTNER sont convoqués, au siège social en assemblée générale ordinaire, le 27 novembre 2019 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapport de la gérance sur l'activité de la société pendant l'exercice ;- Lecture d...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
LE PETIT BAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, rue Basse – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 24 septembre 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 30 août 2019 ;- de nommer comme liquidateur M. Laurent ATHIMOND avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquid...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
CAPRI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2019, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société ;- de nommer comme liquidateur M. Albert KOSKI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le siège de la dissolu...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
FOLLOE CAPITAL INVESTORS - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège de liquidation : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 août 2019, il a été décidé :- de transférer le siège de la liquidation du 1, avenue Henry Dunant au 7, rue du Gabian à Monaco.Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco,...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
SHIBUYA PRODUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros - Siège social : 1, rue Bellevue - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 3 septembre 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 29, rue du Portier à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, po...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
SHORESIDE SUPPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 août 2019, les associés ont décidé de transférer le siège social au 16, rue du Gabian à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. TITRE IDe la fabrication et de la mise sur le marchéCHAPITRE IDispositions GénéralesSECTION IDéfinitionsArticle P...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.256 du 12 juillet 2002 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. Article PremierL'article premier de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 est modifié et rédigé comme suit :"Article...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-422 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POSSEIDON".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Posseidon", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.000...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-423 du 12 juillet 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TWELVE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Twelve", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Loi n° 1.258 du 12 juillet 2002 modifiant la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 juin 2002. Article PremierLe second alinéa de l'article 3 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifi...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.432 du 12 juillet 2002 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;Vu Notre ordo...