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Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-507 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 57-142 du 29 mai 1957 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-508 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-454 du 17 août 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-505 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SETEX".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l'arrêté ministériel n° 76-78 du 6 février 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Municipal n° 2002-59 du 6 août 2002 portant nomination et titularisation d'un électricien éclairagiste scénique dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2002-06 du 8 mars 2002, portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un élect...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-510 du 12 août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.999 du 1...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Message de vœux de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène pour l'année 2020
À l'occasion du nouvel an, LL.AA.SS. le Prince Souverain et la Princesse ont adressé Leurs vœux à la population de la Principauté. Leur message vidéo, ci‑après reproduit, a été diffusé le 31 décembre 2019 à 19 heures sur Monaco Info, chaîne de télévision nationale, ainsi que sur la page offi...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-6 d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section à la Direction de l'Environnement, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-7 d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'é...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-5 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Travaux Publics, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affér...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Appel à candidatures en vue de la mise à la location d'un local destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II.
L'Administration des Domaines met à la location un local au 1er étage de l'immeuble sis à Monaco, 4/6, avenue Albert II, (Bloc C), d'une superficie approximative de 188 m² (lots 835, 838 et 840).Ce local est destiné prioritairement à l'exercice d'une activité industrielle.Les personnes intéressée...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-15 du 27 décembre 2019 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2020.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :- salaire horaire &n...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Circulaire n° 2019-18 du 27 décembre 2019 relative au lundi 27 janvier 2020 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 27 janvier 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procèdera le 28 février 2020 à la mise en vente des timbres suivants :• 0,95 € - 30e Anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage• 2,00 € - 125e Anniversaire de Marcel PagnolCes timbres seront en vente à...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
CREATIVE TELEPHONY MONACO - Société à Responsabilité Limitéeau capital de 15.000 euros - Siège social : 11 A, rue Princesse Antoinette – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2019, il a été décidé de la modification de l'objet social comme suit :« En Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :- Toutes prestations de services et conseils e...