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Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 672 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 673 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 674 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4947
du 28 juillet 1952
Ordonnance Souveraine n° 591 portant nomination du professeur d'instruction religieuse du Lycée de Monaco
Journal n°4947
du 28 juillet 1952
Ordonnance Souveraine n° 592 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 40 et n° 3.453 des 21 octobre 1922 et 19 mai 1947 sur les Consulats
Journal n°4947
du 28 juillet 1952
Ordonnance Souveraine n° 593 portant classification des postes consulaires en Grande-Bretagne
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 675 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la Loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 676 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 12 juillet 1920 portant nomination d'un Vice-Consul de Monaco à l'étranger
Journal n°4948
du 4 août 1952
Ordonnance Souveraine n° 594 nommant la délégation de la Principauté à la Conférence intergouvernementale de Genève
Journal n°4948
du 4 août 1952
Ordonnance Souveraine n° 595 accordant une remise de peine
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 597 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 598 relative à la déclaration des sinistres de guerre
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 599 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 677 conférant l'honorariat à l'ancien agent général des Régies
Journal n°4953
du 8 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 600 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger