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Journal n°8468
du 10 janvier 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Premier Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, a renvoyé ladite SARL EQUIPAGE CONSULTANTS, devant le Tribunal pour être statué sur l...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
DESPE MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société à responsabilité limitée « DESPE MONACO Sarl » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 13 janvier 2020 à 12 heures, c/o ALTIQA SAM, Le Patio Palace, 41, avenue Hector Otto à Monaco, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivan...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Publication n° 320 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-1 d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN) pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire affér...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-2 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation, pour une période déterminée, la période d'essai étant de trois&...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Avis de recrutement n° 2020-3 d'un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférent...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1090 du 30 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2019-1089 du 30 décembre 2019 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 27 décembre 2019.
Il fallait lire page 3901 :« M. Lionel Galfré, Conseiller Technique, en charge des données de l'État au Secrétariat Général du Gouvernement, est placé en position de détachement d'office auprès de la S.A.M. Monaco Tech, à compter du 13 janvier 2020, pour une période de cinq ans. »au lieu de :« M....
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Délibération n° 2019-166 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l'échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommé « Étude CAPUERA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...