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Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TECHNINFO

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7711 du 8 juillet 2005

Ordonnance Souveraine n° 32 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GARAGE DU PONT

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Arrêté Municipal n° 2005-038 du 20 juin 2005 portant nomination et titularisation d'un Chef comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Arrêté Municipal n° 2005-039 du 20 juin 2005 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Attachée d'Administration dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques).

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 2 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7708 du 17 juin 2005

ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA MONDO FRANCOPHONIE - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n°84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n°84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Arrêté Municipal n° 2005-034 du 15 juin 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu l ...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7589 du 7 mars 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.634 du 20 janvier 2003 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-195 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES AMIS DU PRINCE LOUIS DE POLIGNAC".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-196 du 11 mars 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "INTERNATIONAL NEEDS-MONACO".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-197 du 11 mars 2003 portant dissolution de l'association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO".

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Arrêté Municipal n° 2006-029 du 16 mars 2006 portant nomination d'un Chef de bureau dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville)

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Arrêté Municipal n° 2006-032 du 17 mars 2006 portant nomination d'un Comptable dans les Services Communaux (Salle du Canton-Espace Polyvalent)

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

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