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Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-257 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un surveillant ou d’une surveillante à la Maison d’arrêt.La durée de l’engagement sera d’une année, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés e...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-275 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification de la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des pe...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie électronique et d'espace de stockage en ligne des clients de Monaco Telecom ».
Nous, Société Anonyme Monégasque, Monaco Telecom ;Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n°108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection d...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2022 - Modifications.
Samedi 8 janvier Dr MiniconiDimanche 9 janvier Dr MarquetMardi 8 février Dr MiniconiMardi 15 février Dr David
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO CYBER SÉCURITÉ » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 25 novembre 2021.I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 20 octobre 2021 par Maître Henry REY, Nota...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-277 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère p...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 21 janvier (gala), à 20 h,Le 23 janvier, à 15 h,Les 25 et 27 janvier, à 20 h,« Il Turco in Italia » de Gioachino Rossini avec Cecilia Bartoli, José Maria Lo Monaco, Barry Banks, David Astorga, Ildar Abdrazakov, Nicola Alaim...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CAMBIASO & RISSO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « CAMBIASO & RISSO INTERNATIONAL S.A.M. » ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé :- de modifier l’article 3 (Objet social) des statuts de la...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 décembre 2021,1°) Mme Magali SARTORE, administrateur ressources humaines, domiciliée 9, rue Plati, à Monaco,2°) M. Frederic SCHWARZ, retraité, domicilié Bärnstetten 37, Sankt Johann in Tirol (Autriche),3°) M. Frédéric Jean LAMBERT, chef d’...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « INTERNATIONAL YACHT COMPANY (IYC) S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. » ayant son siège 23, boulevard Albert Ier, à Monaco, ont décidé :- de modifier l’article 2 (Dénomin...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACO CYBER SÉCURITÉ » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONACO CYBER SÉCURITÉ », au capital de 150.000 € et avec siège social 9, avenue A...