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Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-413 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "la Fondiaria Incendio"
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-414 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Les Propriétaires Réunis, Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6316
du 13 octobre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-421 portant extension de la Convention Collective des employés d'immeubles à usage prépondérant d'habitation
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-10 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Brummel"
Journal n°6332
du 2 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-12 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Trade Development Management Company"
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-545 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Caisse de Prévoyance Mutuelle Interprofessionnelle" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6333
du 9 février 1979
Arrêté Ministériel n° 79-35 portant autorisation de dispenser des cours particuliers de français, d'anglais et d'arabe
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-546 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Caisse de Prévoyance Mutuelle Interprofessionnelle"
Journal n°6179
du 27 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-61 relatif aux créances de salaires en cas de faillite ou de liquidation judiciaire
Journal n°6179
du 27 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-80 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
Journal n°6191
du 21 mai 1976
Arrêté Ministériel n° 76-166 portant renouvellement de l'autorisation de remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
Journal n°6179
du 27 février 1976
Arrêté Ministériel n° 76-85 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Société Immobilière le Rocher"
Journal n°6191
du 21 mai 1976
Arrêté Ministériel n° 76-167 portant majoration des crédits et des recettes d'un compte spécial du Trésor
Journal n°6191
du 21 mai 1976
Arrêté Ministériel n° 76-169 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Joseph Déri"
Journal n°6191
du 21 mai 1976
Arrêté Ministériel n° 76-170 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "National Employers' Mutual"