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Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS ».
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Décision de M. le Maire du 3 janvier 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Etat Civil et de la Nationalité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Consultation en ligne des actes d'Etat Civil de plus de cent ans » dénommé « www.archives.mairie.mc ».
Nous, Maire de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;Vu l'avis motivé émis l...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Avis de recrutement n° 2017-13 de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de quatre Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la foncti...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
Le Conseil National propose de sélectionner par voie de concours deux jeunes monégasques pour représenter la Principauté au Parlement Francophone des Jeunes (P.F.J.) du 6 au 11 juillet 2017 au Luxembourg.Cette manifestation réunira des participants de 52 pays francophones avec pour objectif de dé...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Première présentation publique de l'activité judiciaire (2016).
Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco.S'inscrivant dans une démarche de transparence et de diffusion d'informations générales sur l'activité des s...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. J. D R. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesseM. N. C. Un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et blessures involontairesM. S. A. Cinq mois pour excès de vitesseM. P. A F. Douze mois pour excès de vitesseMme S. B. Douze...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Circulaire n° 2017-01 du 9 janvier 2017 relative au Vendredi 27 janvier 2017 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 27 janvier 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trav...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-5 d'un poste de Rédacteur Principal axé dans le domaine économique au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur Principal axé dans le domaine économique est vacant au Secrétariat Général.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.Les conditions à remp...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-2 d'un poste de Professeur de Design d'Objet et d'Espace (16/16ème) à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de Design d'Objet et d'Espace (16/16ème) est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-9 d'un poste de Femme de Service à la Piscine Saint Charles dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service à la Piscine Saint Charles dépendant du Service des Sports et des Associations est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-6 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Avis de vacance d'emploi n° 2017-1 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...