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Journal n°4918 du 7 janvier 1952
Arrêté Ministériel n° 51-202 nommant les membres de la Commission de l'Ecole Municipale de Musique
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-220 portant autorisation et approbation des statuts de "La Communauté Hellénique de Monaco"
Journal n°5014 du 9 novembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-191 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Boulangerie-Pâtisserie-Moderne"
Journal n°5015 du 16 novembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-194 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Arcades Textiles"
Journal n°4994 du 22 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-120 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Inter-Transac"
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-123 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Crédit Hypothécaire de Monaco"
Journal n°4943 du 30 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-124 modifiant et complétant la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes et Auxiliaires médicaux
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-210 autorisant l'adhésion de la Société Monégasque d'Assainissement à la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4964 du 24 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-211 portant autorisation et approbation des statuts du "Club des Supporters de Monaco"
Journal n°4965 du 1 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-217 portant modification des statuts de la Société Anonyme monégasque dénommée : "Société Immobilière de Fontvieille"
Journal n°4944 du 7 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-132 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ateliers Artistiques des Frères Barovier - Maîtres Verriers de Venise"
Journal n°5012 du 26 octobre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-188 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée : "Prolait"
Journal n°5013 du 2 novembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-190 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Editions Littéraires de Monaco"
Journal n°4993 du 15 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-118 portant nomination des Membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6309 du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-372 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Telmena"

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Version 2018.11.07.14