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Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-624 du 16 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M », au capital de 521.850 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Forte Pharma S.A.M » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-625 du 16 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-626 du 16 septembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Transports » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-627 du 16 septembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la sociét...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-628 du 16 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal à la Direction de la Communication.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-632 du 17 septembre 2021 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les baux à usage commercial, industriel ou artisanal, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-472 du 15 mai 2018 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale p...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-631 du 17 septembre 2021 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2022 / 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2021 ;Arrêtons : Article Premie...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-629 du 16 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-630 du 16 septembre 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-12 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3573 du 14 septembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2004-87 du 23 novembre 2004 p...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-11 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3567 du 14 septembre 2021 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2019-2011 du 4 juin 2019 port...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-180 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-178 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction d...