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Journal n°5053 du 9 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 987 portant nomination d'un surveillant de chantier au Service des Travaux Publics
Journal n°5073 du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.057 portant nomination d'une répétitrice au Lycée
Journal n°5073 du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.058 portant nomination d'un Adjoint d'Enseignement au Lycée
Journal n°5073 du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.059 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5073 du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.060 accordant la nationalité monégasque
Journal n°5073 du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.063 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque de voisinage et d'assistance administrative mutuelle du 23 décembre 1951
Journal n°5073 du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.064 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, dite "Code des Boissons"
Journal n°5073 du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.065 rendant exécutoire le protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
Journal n°5073 du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.066 rendant exécutoire un arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la Sécurité Sociale signée à Paris le 28 février 1952
Journal n°5073 du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.067 portant nomination du Maître de Chapelle de la Cathédrale de Monaco
Journal n°5054 du 16 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 994 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5054 du 16 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 995 accordant la Médaille en Argent de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5054 du 16 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 996 rendant exécutoire une Convention relative au Statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951
Journal n°5054 du 16 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 997 rendant exécutoire un accord international pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté à Florence au mois de juillet 1950, par la Conférence générale de l'organisation des Nations Unies
Journal n°5074 du 3 janvier 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.069 autorisant le port d'une décoration étrangère

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Version 2018.11.07.14