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Journal n°8568
du 10 décembre 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du 1er juin 2021, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « ACOUSTUDIES », M. Sami BOUAICHA a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 7, rue de l'Industrie.Oppositions, s'il y a lie...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « PRO HAUSS » - MODIFICATIONS STATUTAIRES - AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 2 juillet 2021 et 23 novembre 2021, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « PRO HAUSS S.A.R.L. », dont le siège social est situé c/o CATS, numéro 28, boulevard Pri...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
S.A.M. BLUE COAST BREWING COMPANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 223.880 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société S.A.M. BLUE COAST BREWING COMPANY sont convoqués, au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire le lundi 27 décembre à 14 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :˗ Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la soci...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires, suite à l'ajournement de l'assemblée générale ordinaire et de l'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la continuation de l'activité suite à la perte des trois-quarts du capital social, initialement convoquées pour se tenir le 29 novembre 2021, sont in...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
MC TOP GOURMET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 1, avenue Henry Dunant à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être trans...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
SUPERDRIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 août 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 27, avenue de la Costa à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcri...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
WIFOOT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 2021, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5, impasse de la Fontaine à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être tr...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
BLUE HORIZON INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Montaigne - 2, avenue de la Madone - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la SARL BLUE HORIZON INTERNATIONAL sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siège social, le 28 décembre 2021, à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Transfert du siège social ;- Pouvoirs ;- Questi...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
CFM Indosuez Wealth - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS
L'assemblée générale réunie extraordinairement des actionnaires de CFM Indosuez Wealth qui s'est réunie le 7 décembre 2021, a décidé la distribution d'un dividende complémentaire de 35 euros par action.Ce dividende sera payable dès le 13 décembre 2021 auprès de CFM Indosuez Wealth.Le Co...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « PRO HAUSS S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « PRO HAUSS S.A.M. »
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée, et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 16 septembre 2021 :I.- Aux te...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 décembre 2021.Article Premier.L’article 2 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «&nb...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.962 du 6 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convent...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.965 du 6 décembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...