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Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.959 du 2 décembre 2021 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Nicosie (Chypre).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-773 du 3 décembre 2021 autorisant des virements de crédits.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 72 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;Vu la loi n° 1.504 du 23 décembre 2020 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2021 ;Vu la lo...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4778 du 3 décembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de « U Giru de Natale 2021 ».
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-772 du 2 décembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet, modifiée, s...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-771 du 2 décembre 2021 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale 2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-770 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM », au capital de 9.600.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « WKW Monaco SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ver...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-769 du 2 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « International Yacht Collection, Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4532 du 1er décembre 2021 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 99-24 du 2 mars 1999 portant...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4649 du 2 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Moniteur dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2021-3380 du 3 septembre 2021...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Délibération n° 2021-209 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxysmique », dénommé « Étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversCathédrale de MonacoLe 19 décembre, à 16 h,Concert spirituel symphonique sous la direction de Peter Szüts & Pierre Debat, avec Olivier Vernet, orgue, Les Petits Chanteurs de Monaco et des musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au progra...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-15 du 29 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxystique », dénommé « Étude NEWTON AF ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article&nb...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Appel à candidature pour la poursuite de l'activité de la SARL Monaco Yacht Partner sise 8, quai l'Hirondelle.
L'Administration des Domaines informe avoir consenti à la société à responsabilité limitée Monaco Yacht Partner, en abrégé « M.Y.P. », dont la dénomination commerciale est « Dock 5 Distribution », une convention d'occupation du Domaine Public de l'État portant sur un loca...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6 quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution de quatre ateliers situés au 6 quai Antoine 1er comme suit :- Deux ateliers avec logement possible ;- Deux ateliers sans possibilité de logement. Le Bénéficiaire devra...