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Journal n°6881
du 11 août 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.535 et n° 9.536 du 3 août 1989 et 7 août 1989 autorisant le port de décorations
Journal n°6870
du 26 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.445 du 17 avril 1989 portant nomination d'un Assistant administratif à l'Administration des Domaines
Journal n°6882
du 18 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.542 du 10 août 1989 complétant l'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée par l'ordonnance souveriane n° 9.527 du 21 juillet 1989
Journal n°6882
du 18 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.545 du 10 août 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5026
du 1 février 1954
Ordonnance Souveraine n° 885 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°5026
du 1 février 1954
Ordonnance Souveraine n° 886 relative au régime suspensif applicable à certaines opérations passibles de la Taxe à la production
Journal n°5044
du 7 juin 1954
Ordonnance Souveraine n° 965 relative au régime fiscal applicable aux titres de transports délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Français
Journal n°5026
du 1 février 1954
Ordonnance Souveraine n° 890 conférant le grade de Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5044
du 7 juin 1954
Ordonnance Souveraine n° 969 renouvelant le mandat des Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°5044
du 7 juin 1954
Ordonnance Souveraine n° 970 portant nomination d'un Conseiller suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°5027
du 8 février 1954
Ordonnance Souveraine n° 891 portant nomination du Ministre Plénipotentiaire et Envoyé Extraordinaire près sa Majesté le Roi des Belges
Journal n°5027
du 8 février 1954
Ordonnance Souveraine n° 892 nommant les membres du Comité Consultatif des Travaux Publics
Journal n°5027
du 8 février 1954
Ordonnance Souveraine n° 893 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5046
du 21 juin 1954
Ordonnance Souveraine n° 972 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant ou complétant le régime des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5027
du 8 février 1954
Ordonnance Souveraine n° 895 nommant les Membres du Conseil de la Couronne