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Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.439 et n° 9.440 du 14 avril 1989 autorisant des Consuls généraux à exercer leurs fonctions dans la Principauté
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.441 du 14 avril 1989 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.442 du 14 avril 1989 portant nomination du Premier juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.443 du 14 avril 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.444 du 17 avril 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 669 du 10 décembre 1952 concernant l'inspection médicale d'enseignement, d'éducation, de surveillance ou de vacances
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.448 du 17 avril 1989 autorisant un changement de nom patronymique
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.449 du 20 avril 1989 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.450 à n° 9.452 du 20 avril 1989 portant naturalisations monégasques
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.453 du 21 avril 1989 portant nomination d'une Attachée au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°6864
du 14 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.428 du 6 avril 1989 autorisant la Fondation "Christiane et Lazara SAUVAIGO"
Journal n°6864
du 14 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.429 du 6 avril 1989 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6864
du 14 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.430 du 6 avril 1989 autorisant le port d'une décoration
Journal n°6867
du 5 mai 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.419 et n° 9.454 du 31 mars 1989 et 25 avril 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.455 du 3 mai 1989 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force publique
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.456 du 3 mai 1989 portant nomination d'une Secrétaire à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports