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Journal n°6348 du 25 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-198 abrogeant une autorisation d'exercer la profession de professeur de danse rythmique
Journal n°6334 du 16 février 1979
Arrêté Ministériel n° 78-549 portant nomination d'un rédacteur stagiaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°4914 du 10 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-191 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque Jean-Pierre de Frontenac"
Journal n°4916 du 24 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-197 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association "Les Amis du Berceau Saint-Nicolas"
Journal n°4934 du 28 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-089 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association "Omnium-Sport de Monaco"
Journal n°4956 du 29 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-180 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "La Monégasque d'Assurances"
Journal n°4957 du 6 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-181 convoquant le Collège Electoral en vue de procéder aux élections des membres du Conseil Communal
Journal n°4936 du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-093 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain
Journal n°4959 du 20 octobre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-189 autorisant la création du syndicat Autonome des Employés Hospitalier de l'Hôpital de Monaco
Journal n°4936 du 12 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-100 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Crédit Hypothécaire de Monaco"
Journal n°4937 du 19 mai 1952
Arrêté Ministériel n° 52-103 portant nomination des membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-190 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société : "Comptoir - France-Etranger"
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-191 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Sports"
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-192 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Banque Industrielle de Monaco"
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-194 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Azur-Pneu"

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Version 2018.11.07.14