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Journal n°8553
du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.751 du 16 juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.749 du 16 juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.752 du 16 juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.747 du 16 juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.753 du 16 juillet 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-537 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-540 du 7 août 2020 adoptant le règlement intérieur de l'Établissement François d'Assise-Nicolas Barré : École...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-538 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint‑Charles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-647 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint-Charles ;Vu l'avis du Comité de l'Édu...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-540 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-646 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille ;Vu l'avis du Comité de l'Éd...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-539 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École des Révoires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-648 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École des Révoires ;Vu l'avis du Comité de l'Éduc...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-542 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'École des Carmes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-644 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École des Carmes ;Vu l'avis du Comité de l'Éducat...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-543 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-652 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur ;Vu l'avis du Comité de l'Éducatio...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Visite officielle de S.A.S. le Prince Albert II en République de Serbie (7-8 octobre 2020)
À l’invitation de S.E. M. Aleksandar Vučić, président de la République de Serbie, S.A.S. le Prince Albert II s’est rendu les 7 et 8 octobre 2020 à Belgrade, la capitale du pays, pour une visite officielle.Cette visite officielle est la première de S.A.S. le Prince en République de...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Décision Ministérielle du 26 octobre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Visite de courtoisie de S.A.S. le Prince Albert II à Sarajevo (8-9 octobre 2020)
À l’invitation de M. Abdulah Skaka, maire de Sarajevo, S.A.S. le Prince Albert II effectue une visite de courtoisie placée sous le thème du sport les 8 et 9 octobre 2020 dans la capitale de la Bosnie-Herzégovine.Dans l’après-midi du jeudi 8 octobre, l’avion princier se pose à l’aéroport...