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Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.080 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'un Professeur Certifié bi-admissible à l'agrégation de génie mécanique dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.087 du 20 avril 2007 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
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Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.055 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 mars 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé M. Auguste AMALBERTI, Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à M...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 28 mars 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé M. Auguste AMALBERTI, Consul Honoraire de la République de Saint-Marin à M...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.056 du 13 avril 2007 autorisant le Consul Général Honoraire de la République de Saint-Marin à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé Mme Marie-Claude BIDOIRE-BUNFORD, Consul Général Honoraire de la Républ...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 14 février 2007 par laquelle les Capitaines Régents de la République de Saint-Marin ont nommé Mme Marie-Claude BIDOIRE-BUNFORD, Consul Général Honoraire de la Républ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.057 du 13 avril 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut d...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.058 du 13 avril 2007 portant fixation
du taux de l'intérêt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 175 du 9 septembre 2005 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 175 du 9 septembre 2005 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.062 du 13 avril 2007 portant nomination
d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.063 du 13 avril 2007 portant promotion au grade
d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Ad...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 522 du 19 mai 2006 portant promotion au grade d'Ad...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.064 du 13 avril 2007 portant promotion au grade d'Adjudant
à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de M...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance n° 523 du 19 mai 2006 portant promotion au grade de M...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.065 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande,
un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.066 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande,
un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2007 qui...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.068 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Julie BINI, décédée le 20 novembre 2005 à Monaco ;
Vu les...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 27 octobre 1996 déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Julie BINI, décédée le 20 novembre 2005 à Monaco ;
Vu les...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.069 du 13 avril 2007 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco ;
Vu les demandes présent...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 22 mars 2002 déposé en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Jacques LAURENT, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco ;
Vu les demandes présent...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 939 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7806
du 4 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 941 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...