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Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.414 du 30 mars 1989 portant nomination d'un Commissaire divisionnaire de police
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.415 du 30 mars 1989 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 20 février 1989 portant nomination d'un Concierge dans les établissements scolaires
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.416 du 30 mars 1989 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.393 du 20 février 1989 portant nomination d'une Aide concierge dans les établissements scolaires
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.417 du 30 mars 1989 portant nomination d'un membre de la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 27 février 1989 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'espagnol dans les établissements scolaires
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.418 du 30 mars 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.405 du 3 mars 1989 portant nomination d'un Assistant administratif au Minsitère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.420 du 3 avril 1989 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-comptables
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.426 du 4 avril 1989 portant nomination d'un Chef comptable auprès de l'Administration des Biens de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.421 du 3 avril 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.427 du 4 avril 1989 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe comptable auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6863
du 7 avril 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.422 à n°9.425 du 3 avril 1989 portant naturalisations monégasques
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.438 du 14 avril 1989 relative à la taxe sur la valeur ajoutée