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Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-80 d'un poste de Rédacteur Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Rédacteur Principal dans le domaine juridique au Secrétariat Général est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.Les conditions à remplir s...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-75 d'un poste de Surveillant au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant est vacant au Pôle Surveillance dépendant de la Police Municipale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à remplir son...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-78 d'un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Moniteur à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-76 d'un poste de Comptable à la Médiathèque Communale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Comptable est vacant à la Médiathèque Communale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 324/414.Les conditions à remplir sont les suivantes :- ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-79 d'un poste de Femme de Service à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de Service à la salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations est vacant.L’échelle indiciaire affére...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-77 d'un poste de Factotum à la Médiathèque Communale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Factotum est vacant à la Médiathèque Communale.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à remplir sont les suivantes :- ê...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-70 d'un poste de Chef d'Équipe à l'Espace Léo Ferré.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chef d’Équipe est vacant à l’Espace Léo Ferré.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 256/380.Les conditions à remplir sont les suivantes :- ju...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 août 2021.
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 17 août 2021 à 18 heures.L'ordre du jour de cette session c...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2021 - Modification.
Vendredi 13 et samedi 14 août Dr Roland Marquet
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-158 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation et suivi des impressions papier » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-157 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI), présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement aut...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-143 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demande d'actes en ligne délivrés par le Service de l'État Civil - Nationalité » présenté par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.L’échelle indiciaire aff...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...