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Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. N R. A A. Vingt-et-un mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de ligne continue et circulation en sens interdit.Mme S. B. Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.M. C. B. &nbs...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Décision de S.E. M. le Ministre d'Etat en date du 10 octobre 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté de Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 f...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 17 octobre 2016.
Conformément aux dispositions des articles 11 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 17 octobre 2016 à 18 heures.L'ordre du jour de cette sessio...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-174 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National pour une durée d'une année, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Modification de l'heure légale - Année 2016.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 27 mars 2016, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 30 octobre 2016, à trois heures du matin.
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-177 d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé pour une durée d'une année, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indi...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-178 d'un Cuisinier au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Cuisinier au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée d'une année, la période d'essai étant...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-176 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l'Administration des Domaines pour une durée d'une année, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis « Maison Conrieri » 1, rue Augustin Vento, 3ème étage, d'une superficie de 43,48 m² et 2,85 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.300 € + 20 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Agence I.B.B. - Madame Alice Da Luz - 4, rue R.P. Louis Frolla - 98000 M...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-08 du 7 octobre 2016 relative au samedi 19 novembre 2016 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-07 du 7 octobre 2016 relative au mardi 1er novembre 2016 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mardi 1er novembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Circulaire n° 2016-09 du 10 octobre 2016 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2017.
- le Jour de l'An - Dimanche 1er janvier 2017 Reporté au Lundi 2 janvier 2017,- le jour de la Sainte Dévote - Vendredi 27 janvier 2017,-...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ANNEE JUDICIAIRE 2016-2017 RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 3 octobre 2016Discours de rentreeprononcé parMadame Cécile Chatel Petit Vice-Président de la Cour de Révision « La Cour de révision face à l’Avenir incertaindes cours suprêmes de l’Ordre Judiciaire » ALLOCUTIONS DE Mme Brigitte Grinda-GambariniPremier Préside...