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Journal n°6831
du 26 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.239 du 13 août 1988 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°6821
du 17 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.170 du 21 avril 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6821
du 17 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.209 du 7 juin 1988 maintenant dans ses fonctions de Juge d'Instruction un Juge de Première Instance
Journal n°6821
du 17 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.210 du 7 juin 1988 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général
Journal n°6822
du 24 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.212 du 13 juin 1988 portant naturalisation monégasque
Journal n°6822
du 24 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.213 du 13 juin 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.762 du 28 janvier 1976 fixant les modalités d'application de la loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
Journal n°6822
du 24 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 6.214 du 14 juin 1988 portant nomination du Procureur Général
Journal n°6822
du 24 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.215 du 14 juin 1988 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°6832
du 2 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.230 du 6 août 1988 portant promotion dans l'Ordre de Grimaldi
Journal n°6835
du 23 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.242 du 12 septembre 1988 portant naturalisation monégasque
Journal n°6835
du 23 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.247 du 20 septembre 1988 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°6865
du 21 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 10 avril 1989 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6865
du 21 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.432 du 10 avril 1989 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6865
du 21 avril 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.433 à n° 9.437 du 12 avril 1989 portant nominations d'Inspecteurs de police
Journal n°6869
du 19 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.470 du 9 mai 1989 portant nomination du Secrétaire en Chef du Conseil Economique Provisoire