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Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement de trois surveillant(e)s à la Maison d'arrêt.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux surveillantes et un surveillant à la Maison d'arrêt.La durée de l'engagement sera d'une année, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.Les conditions à remplir sont les suiva...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Agréments délivrés par la Commission de Contrôle des Activités Financières (nouveaux, modifications et retraits).
A - Activités financières (loi n° 1.338)Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :1 - la gestion pour le compte de...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. U. B. Cinq mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation du certificat d'immatriculationMme Z. B. Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus de priorité et f...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Circulaire n° 2016-10 du 9 novembre 2016 relative au jeudi 8 décembre 2016 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 8 décembre 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-173 de deux Journalistes à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Journalistes à la Direction de la Communication pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Au sein de la rédaction de Monaco-Info, les mi...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-171 d'un Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Ouvrier Professionnel de 1ère catégorie au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fon...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-170 de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Surveillants Rondiers au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de recrutement n° 2016-172 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d'Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-99 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d'origine pancréatique : essai « Diabolopig » », dénommé « Etude Diabolopig - Réf : 15-PP-01 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère pe...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-07 du 19 septembre 2016 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d'origine pancréatique : essai « Diabolopig » ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n° 1.265 du...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Avis de concours externe sur titres d'accès au grade de Maître Ouvrier Gouvernant(e) - Secteur Hôtelier Restauration.
Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Princesse Grace en vue de pourvoir un poste de Maître Ouvrier. Ce concours comportant un examen du dossier et une épreuve orale se déroulera le jeudi 10 novembre à partir de 15 h 30.Les candidats à ce concours devront faire parvenir...