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Journal n°5012 du 26 octobre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-188 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée : "Prolait"
Journal n°5013 du 2 novembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-190 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Editions Littéraires de Monaco"
Journal n°4993 du 15 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-118 portant nomination des Membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6309 du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-372 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Telmena"
Journal n°6309 du 25 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-377 relatif au prix du pain, des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche
Journal n°6311 du 8 septembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-381 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Fédéral Insurance Company" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6311 du 8 septembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-382 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Federal Insurance Company"
Journal n°6322 du 24 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-467 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Imel M.C."
Journal n°6322 du 24 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-468 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Real Vernis S.A."
Journal n°6322 du 24 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-474 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association dénommée "Amicale Single Buoy"
Journal n°6322 du 24 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-475 portant modification des statuts d'une Association dénommée "l'Escrime et le Pistolet"
Journal n°6313 du 22 septembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-390 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Le Neptune"
Journal n°6313 du 22 septembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-392 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6322 du 24 novembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-484 relatif aux marges des produits à base de cacao et de café torréfié
Journal n°6323 du 1 décembre 1978
Arrêté Ministériel n° 78-492 agréant un agent responsable de la Compagnie d'Assurances dénommée "Norwich Union Life Insurance Society"

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Version 2018.11.07.14