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Journal n°4923 du 11 février 1952

Ordonnance Souveraine n° 518 portant réintégration dans la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°4902 du 17 septembre 1951

Arrêté Ministériel n° 51-141 portant autorisation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Bois et Grumes de Monaco"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4923 du 11 février 1952

Ordonnance Souveraine n° 519 modifiant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger

Ordonnances Souveraines

Journal n°4902 du 17 septembre 1951

Arrêté Ministériel n° 51-142 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société du Madal"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4923 du 11 février 1952

Ordonnance Souveraine n° 520 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger

Ordonnances Souveraines

Journal n°4903 du 24 septembre 1951

Q11 ATRe-V ANNeS. — N. 4.903, L Numéro 20 fr.
LUNDI 24 SEVISMI3RE 1951
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEIODOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Plate...

Journal n°4903 du 24 septembre 1951

Ordonnance Souveraine n° 447 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger

Ordonnances Souveraines

Journal n°4923 du 11 février 1952

Arrêté Ministériel n° 52-015 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes et de réalisations industrielles et commerciales" "Soderico"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4903 du 24 septembre 1951

Ordonnance Souveraine n° 448 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 3.259 du 2 juillet 1946

Ordonnances Souveraines

Journal n°4923 du 11 février 1952

Arrêté Ministériel n° 52-016 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque "Diffusion et Publicité" en abrégé "S.A.M.D.E.P."

Arrêtés Ministériels

Journal n°4903 du 24 septembre 1951

Ordonnance Souveraine n° 449 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger

Ordonnances Souveraines

Journal n°4923 du 11 février 1952

Arrêté Ministériel n° 52-017 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monde-Export"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4903 du 24 septembre 1951

Ordonnance Souveraine n° 450 portant modification de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 292 du 16 octobre 1950

Ordonnances Souveraines

Journal n°4923 du 11 février 1952

Arrêté Ministériel n° 52-018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Manufacturière d'Habillement, Textiles et Nouveautés" "Le Gachet de Paris"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4903 du 24 septembre 1951

Ordonnance Souveraine n° 451 portant nomination du Président de la Commission Nationale de l'Unesco

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14