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Journal n°6860
du 17 mars 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.410 du 3 mars 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6862
du 31 mars 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.411 du 16 mars 1989 portant nomination du Consul Général de Monaco à Genève
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.188 du 10 mai 1988 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des attributions de l'Inspecteur du Travail
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.189 du 10 mai 1988 portant nomination du Trésorier des Finances
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 10 mai 1988 portant nomination d'un Inspecteur principal à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.191 du 10 mai 1988 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.192 du 10 mai 1988 conférant l'honorariat au pharmacien-gérant du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.193 du 11 mai 1988 portant nomination du Directeur de la Fonction Publique
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 11 mai 1988 portant nomination du Directeur du Centre de Presse
Journal n°6829
du 12 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.231 du 8 août 1988 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
Journal n°6818
du 27 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.195 du 17 mai 1988 portant ouvertures de crédits
Journal n°6830
du 19 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.161 du 6 avril 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6830
du 19 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.162 du 6 avril 1988 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6830
du 19 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.163 du 6 avril 1988 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°6830
du 19 août 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.232 du 11 août 1988 relative à la qualification de chirurgien-dentiste