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Journal n°5011
du 19 octobre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-179 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "United Agencies"
Journal n°5011
du 19 octobre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-182 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Crédit Général Mobilier"
Journal n°4990
du 25 mai 1953
Arrêté Ministériel n° 53-092 autorisant une Compagnie d'Assurances à étendre ses opérations à la Principauté
Journal n°4990
du 25 mai 1953
Arrêté Ministériel n° 53-093 autorisant une Compagnie d'Assurances à étendre ses opérations à la Principauté
Journal n°5011
du 19 octobre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-186 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque dénommée : "CORTY"
Journal n°4990
du 25 mai 1953
Arrêté Ministériel n° 53-094 autorisant une Compagnie d'Assurances à étendre ses opérations à la Principauté
Journal n°4990
du 25 mai 1953
Arrêté Ministériel n° 53-095 autorisant une Compagnie d'Assurances à étendre ses opérations à la Principauté
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Arrêté Ministériel n° 50-56 autorisant l'Association Monégasque des Porteurs de Valeurs Mobilières" et approuvant ses statuts
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-27 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Immobilière Majestic"
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-139 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Royalty"
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-142 portant autorisation et approbation des statuts de la "Fédération Monégasque de Lawn-Tennis"
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-36 fixant le salaire minimum de base pour le calcul des Pensions de Retraite
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-38 portant modification du tarif applicable aux soins médicaux en cas d'accidents du travail
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-40 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Importation Monégasque de Produits Alimentaires, Vins et Spiritueux" "S.I.M.P.A."
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-41 relatif à la délivrance des plaques minéralogiques pour les automobiles et moto-cycles