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Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.347 du 31 janvier 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n°3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.322 du 6 décembre 1988 portant nomination du Délégué permanent adjoint de la Principauté auprès des Organismes Internationaux
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 31 janvier 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 6 décembre 1988 portant nomination du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 31 janvier 1989 modifiant les articles 3 et 4 de l'ordonnance souveraine n°8.977 relative à l'école d'infirmière du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.324 du 6 décembre 1988 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Relations Extérieures
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.350 du 31 janvier 1989 portant nomination du Ministre Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 31 janvier 1989 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.352 du 31 janvier 1989 reconduisant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales dans les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.353 du 31 janvier 1989 portant nomination d'un Secrétaire au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.360 à n° 9.372 du 31 janvier 1989 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.373 du 31 janvier 1989 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.374 à n° 9.377 du 31 janvier 1989 portant naturalisations monégasques
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 23 novembre 1988 portant nomination d'un Adjoint au Chef du Service de Contrôle des Jeux
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 7 décembre 1988 autorisant un Consul Général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté