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Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.334 du 18 avril 2002 portant nomination et titularisation d'un Canotier au Service de la Marine.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
"CLUB DE MONTE-CARLO DE L'ELITE DE LA PHILATELIE"
Par décision Souveraine en date du 27 mai 2002, sont renouvelées, pour trois ans, membres du Conseil d'Administration du "Club de Monte-Carlo de l'Elite de la Philatélie", les personnes suivantes :MM.Alexander D. KROO, Président,Jean FISSORE, premier vice-président,Albertino DE FIGUEIREDO, vice-p...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux Enfants à New York.
S.A.S. le Prince Héréditaire Albert présidait la délégation de la Principauté à la session extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies consacrée aux Enfants, qui s'est tenue à New York du 8 au 10 mai 2002. Cette session devait se dérouler en septembre dernier mais fût reportée à la s...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-320 du 17 mai 2002 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace(Département de Médecine Interne - Unité de Gastro-Entérologie).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordo...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.366 du 27 mai 2002 admettant un Militaire de la Force Publique à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI, décédée le 6 octobre 2000 à Peille (Alpes-Maritimes) ;Vu la demande présentée par le Centre Hospitalier Prin...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.361 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Assistant juridique au Ministère d'Etat (Direction des Relations Extérieures).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 15.030 d...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.363 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 15.008 d...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.362 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Conservateur Adjoint à la Direction des Services Fiscaux.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.068 d...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine MANUELLO, décédée le 28 février 2001 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Cr...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.359 du 27 mai 2002 portant nomination du Chef du Service des Archives Centrales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.360 du 27 mai 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.760 d...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux Statuts de la Famille Souveraine.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 10, 11 et 46 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiés par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;Vu l'ordonnance du 15 mai 1882, modifiée et complétée, édictant les Statuts de la Famille Souveraine ;Avons Ordonné et Ordon...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-334 du 3 juin 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...