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Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-744 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-749 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alpen Editions », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alpen Editions » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pro...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-750 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Endeavour International Management Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Endeavour International Management Services S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368), 40 rue du Curé ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-752 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Thanatologie », au capital de 414.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Thanatologie » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nb...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-753 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-533 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la sociét...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368), 40 rue du Curé ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-751 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riskmc International », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Riskmc International » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-757 du 5 septembre 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise « RSA Luxembourg S.A. » dont le siège social est sis au Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg (L-1368), 40 rue du Curé ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 renda...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-754 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-98 du 31 janvier 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2019-475 du 27 mai 2019 port...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 20...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Avis de recrutement n° 2019-185 d'un(e) Hôte(sse) d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Hôte(sse) d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Appel à candidatures n° 2019-186 d'un Chef de Section suppléant au Contrôle Général des Dépenses.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section suppléant au Contrôle Général des Dépenses, pour une durée déterminée.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 7 octobre 2019 :VALEUR FACIALEDÉSIGNATIONJOUR D’ÉMISSION0,86 €10 ans de Peace and Sport09/05/20171,10 €Europa – Les châteaux09/05/20170,73 €Les jardins Saint-Martin16/05/20171,30 €Astana 201716/05/20170,71...