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Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-384 du 28 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "M F 3 A".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M F 3 A", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 ac...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-387 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Vinicoles de la Condamine" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-388 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DOTTA IMMOBILIER S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DOTTA IMMOBILIER S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-389 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-386 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BONHAMS & BROOKS S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Bonhams & Brooks S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-385 du 28 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "B.G. COMMUNICATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "B.G. COMMUNICATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-390 du 28 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.070 du 1...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Malte - Conférence Our Ocean 2017(5-6 octobre 2017)
S.A.S. le Prince Albert II se rend à Malte du 5 au 6 octobre 2017 afin de participer à la quatrième édition de la conférence internationale Our Ocean, organisée par l'Union européenne. Cet évènement, initié par M. John Kerry, ancien secrétaire d'État américain, vise à réunir dirigeants...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.638 du 31 juillet 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.663 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.664 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de disponibilité.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organis...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.669 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Corinne, Pierre, Josiane Giaufret tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.665 du 4 septembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics...